Avis légal et conditions d’utilisation du site d'Autobus Thomas
PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SITE :
1. Généralités
L’utilisation de ce site signifie que vous consentez aux modalités d’utilisation de la présente entente (« Entente ») ainsi que toute modification ultérieure apportée à celle-ci. Ce site est exploité par Autobus Thomas et il inclut des liens vers d’autres sites Web
2. Droits d’auteur et marques de commerce
Autobus Thomas est propriétaire du matériel figurant sur le présent site Web d’Autobus Thomas et en conserve les droits d’auteur y afférents. À moins d’indications contraires, personne n’est autorisé à copier ou à publier de nouveau, sous quelque forme que ce soit, aucune information se retrouvant sur le site Web d’Autobus Thomas. Aucun matériel provenant de ce site ou de tout autre site Web appartenant à Autobus Thomas, ou exploité ou visé par une licence ou géré par Autobus Thomas ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen, à l’exception du téléchargement d’une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité.
Aucune licence relative à une marque de commerce ou de service n’est accordée relativement au matériel se retrouvant sur le site Web d’Autobus Thomas.
3. Exonération
Autobus Thomas, ses filiales, divisions, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires offrent le site et l’information « dans l’état et à l’endroit où ils sont disponibles » et ceux-ci ne s’accompagnent, expressément ou implicitement, d’aucune garantie, déclaration ou disposition quelle qu’elle soit, notamment des garanties quant à la qualité marchande, au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité, à l’exhaustivité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’applicabilité de l’information à un but particulier. En outre, Autobus Thomas ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peuvent être transmis ou qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d’assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données ou de votre équipement et de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou d’autres propriétés destructrices. Certaines compétences ne permettent pas l’exonération des garanties implicites; par conséquent, il est possible que l’exonération susmentionnée ne s’applique pas à vous.
L’information figurant sur ce site Web pourrait contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications peuvent être apportées périodiquement à l’information, et ce, sans préavis.
4. Limitation de responsabilité
Autobus Thomas ne fait aucune déclaration de quelque nature au sujet de tout autre site Web auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du présent site. Lorsque vous accédez à un site Web n’appartenant pas à Autobus Thomas, veuillez noter que ce site est indépendant d’Autobus Thomas et qu’Autobus Thomas n’exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site. En outre, l’existence d’un lien avec un site Web n’appartenant pas à Autobus Thomas ne signifie pas qu’Autobus Thomas reconnaît ou accepte quelque responsabilité relativement à la teneur ou à l’utilisation dudit site Web.
Autobus Thomas NE SERA, RELATIVEMENT À CE SITE WEB OU QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER) UN DÉFAUT D’EXÉCUTION,UNE ERREUR ,UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT (Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER), UNE PERTE DE BÉNÉFICES,UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE LOGICIELS OU DE DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION OU TENUS AUTREMENT, MÊME SI NOUS SOMMES EXPRESSÉMENT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. Courrier électronique sur Internet
L’Internet n’est pas encore un mode de transmission entièrement sécuritaire et, en conséquence, la confidentialité de l’information transmise par ce moyen ne peut pas être garantie. Autobus Thomas ne sera responsable d’aucun dommage résultant de la transmission de renseignements confidentiels ou personnels.
6. Utilisation des renseignements
Si des personnes qui visitent ce site Web nous communiquent de l’information, y compris des commentaires tels que des questions, des remarques, des suggestions ou d’autres commentaires semblables au sujet du contenu de ce site Web, cette information sera considérée comme n’ayant aucun caractère confidentiel et Autobus Thomas n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit au sujet de ce type d’information. Elle sera libre de la reproduire, de l’utiliser, de la divulguer et de la distribuer à des tiers, sans restriction. En outre, Autobus Thomas sera libre d’utiliser tous les concepts ainsi que toutes les idées, connaissances ou techniques qui s’y trouvent à quelque fin que ce soit, notamment pour la mise au point, la fabrication et la mise en marché de produits et services.
7. Disposition générale
Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois. Advenant qu’une disposition quelconque de la présente entente soit contraire à la loi, nulle et non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de cette entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.